La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a adopté, le 8 octobre 2026, l’Instruction n° 020 portant modification des règles applicables aux émetteurs de monnaie électronique dans l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Ce texte fixe à 4 millions de FCFA le plafond des avoirs détenus par un même client auprès d’un même établissement et limite à 15 millions de FCFA le montant cumulé des rechargements mensuels. Il définit également les conditions de placement des fonds correspondant à la monnaie électronique en circulation.

La réglementation relative à la monnaie électronique dans l’Union monétaire ouest-africaine évolue. Le 8 octobre 2026, le gouverneur de la BCEAO, Jean-Claude Kassi Brou, a signé l’Instruction n° 020, qui modifie l’Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015. Ce dernier texte encadre les conditions et les modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’UMOA.

Le nouveau dispositif réglementaire apporte des modifications aux articles 31 et 34 de l’instruction de 2015. Il précise, d’une part, les plafonds applicables aux avoirs et aux rechargements en monnaie électronique et, d’autre part, les catégories d’actifs dans lesquelles les émetteurs sont autorisés à placer la contrepartie de la monnaie électronique en circulation.

4 MILLIONS DE FCFA D’AVOIRS ET 15 MILLIONS DE FCFA DE RECHARGEMENTS MENSUELS

En vertu de la nouvelle instruction, le montant total des avoirs en monnaie électronique détenus par un même client identifié auprès d’un même établissement émetteur est plafonné à 4 millions de FCFA, sauf autorisation préalable de la Banque centrale.

Le texte précise que, lorsqu’un client possède plusieurs instruments de monnaie électronique émis par un même établissement, « les avoirs détenus au moyen de l’ensemble de ces instruments sont cumulés » pour le calcul du plafond applicable.

Le montant cumulé des rechargements mensuels est également soumis à une limite. Aux termes du nouvel article 31, celui-ci « ne peut excéder quinze millions de francs CFA » par mois pour un même client auprès d’un même établissement émetteur, sauf autorisation préalable de la BCEAO.

Ces plafonds ne concernent toutefois ni les distributeurs ni les accepteurs de monnaie électronique lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les établissements émetteurs souhaitant bénéficier d’une dérogation doivent soumettre une demande à la Banque centrale. Celle-ci doit exposer les motifs de la demande, préciser la durée et le montant du dépassement envisagé, ainsi que présenter les mesures renforcées mises en place en matière de contrôle, de suivi des opérations et de gestion des risques.

La BCEAO peut assortir son autorisation de conditions particulières, en limiter la durée ou la retirer lorsque les conditions ayant justifié son octroi ne sont plus réunies.

AU MOINS 65 % DES FONDS DOIVENT ETRE CONSERVES EN DEPOTS A VUE

L’Instruction n° 020 révise également les règles relatives au placement de la contrepartie de la monnaie électronique en circulation. Le nouvel article 34 prévoit trois catégories d’actifs autorisés.

Il s’agit des dépôts à vue auprès des banques ou des institutions de microfinance, des dépôts à terme auprès de ces mêmes catégories d’établissements, ainsi que des titres de dette émis ou garantis par les administrations centrales ou leurs démembrements, les institutions financières régionales ou les entreprises cotées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM).

Le texte fixe néanmoins une exigence minimale en matière de liquidité. Il dispose que « le montant des dépôts à vue […] représente, à tout moment, au moins soixante-cinq pour cent de l’encours de la monnaie électronique en circulation ».

La Banque centrale conserve par ailleurs la faculté de « fixer des limites ou des seuils de répartition différents » pour les catégories de placements autorisées.

S’agissant de l’évaluation des actifs, la valeur retenue correspond au montant le plus faible entre leur prix d’acquisition et leur valeur de marché.

À travers ces modifications, la réglementation encadre à la fois les montants que les clients peuvent détenir ou recharger en monnaie électronique et les modalités de placement des fonds correspondants par les établissements émetteurs.

L’Instruction n° 020 entrera en vigueur le 2 novembre 2026. Elle abroge toutes les dispositions antérieures contraires.